CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Vente de produits numériques (Ebooks), formations et accompagnements Site : https://liaccess.com
Dernière mise à jour : Janvier 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
LIA TECH TECHNOLOGY LIMITED RM D5, /F, King Yip Factory Building No. 59 King Yip Street, Kwun Tong Hong Kong Numéro d’enregistrement : 78928894 Email : contact@liaccess.com Site internet : https://liaccess.com
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « liaccess.com »
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site liaccess.com, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par le Vendeur sur le site liaccess.com, notamment :
- Des ebooks (livres numériques) sur l’Intelligence Artificielle
- Des formations en ligne
- Des programmes d’accompagnement pour la création de business
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 – Ebooks et contenus numériques téléchargeables
Les ebooks sont proposés au format PDF, EPUB et/ou MOBI. Ils traitent principalement de sujets liés à l’Intelligence Artificielle (apprentissage automatique, prompt engineering, outils IA, automatisation, etc.).
3.2 – Formations en ligne
Les formations comprennent des contenus pédagogiques sous forme de vidéos, documents, exercices et ressources accessibles via un espace membre dédié.
3.3 – Accompagnement pour la création de business
Les programmes d’accompagnement incluent, selon la formule choisie :
- Des sessions de coaching individuelles ou collectives (visioconférence)
- Un accès à des ressources et outils exclusifs
- Un suivi personnalisé sur une durée déterminée
- Un accès à une communauté privée (le cas échéant)
Les modalités spécifiques de chaque programme d’accompagnement (durée, nombre de sessions, livrables, etc.) sont détaillées sur la page de vente du produit concerné et font partie intégrante du contrat.
3.4 – Obligation de moyens
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner l’Acheteur dans sa démarche. Toutefois, les programmes d’accompagnement constituent une obligation de moyens et non de résultat. Le succès dépend notamment de l’implication personnelle de l’Acheteur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) ou dans la devise affichée sur le site et incluent toutes les taxes applicables.
S’agissant de produits numériques et de services à distance, aucun frais de livraison ne s’applique.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée indiquée sur le site.
Facilités de paiement : Certains produits peuvent être proposés avec un paiement échelonné. Dans ce cas, l’Acheteur s’engage à honorer l’intégralité des échéances. En cas de défaut de paiement, l’accès aux services pourra être suspendu.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits/services
- Ajout au panier
- Vérification de la commande
- Saisie des informations nécessaires (identité, email)
- Acceptation des présentes CGV
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement échelonné). Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, PayPal, Stripe, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur.
La commande est validée dès réception de l’intégralité du paiement (ou de la première échéance).
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET ACCÈS AUX SERVICES
7.1 – Ebooks et contenus téléchargeables
La livraison s’effectue par mise à disposition immédiate du ou des fichiers après validation du paiement. L’Acheteur reçoit un email contenant le(s) lien(s) de téléchargement et/ou un accès à son espace client.
L’Acheteur est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés sur ses propres supports.
7.2 – Formations en ligne
L’accès à l’espace membre contenant les formations est ouvert dans les 24 heures suivant la validation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.
La durée d’accès aux formations est précisée sur la page de vente (accès illimité ou limité dans le temps).
7.3 – Accompagnement pour la création de business
Après validation du paiement, l’Acheteur est contacté par email dans un délai de 48 heures ouvrées pour organiser le démarrage de l’accompagnement.
Les sessions de coaching sont planifiées d’un commun accord entre le Vendeur et l’Acheteur, selon les disponibilités respectives et les modalités prévues dans le programme.
En cas d’absence non justifiée de l’Acheteur à une session prévue, celle-ci sera considérée comme réalisée et ne pourra faire l’objet d’un report, sauf accord exceptionnel du Vendeur.
En cas de difficulté, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse : contact@liaccess.com
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Ebooks et contenus numériques téléchargeables
En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement du contenu numérique, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est confirmée par l’Acheteur lors du processus de commande.
8.2 – Formations en ligne
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sous réserve qu’il n’ait pas commencé à visionner les contenus de formation. Dès le premier accès aux contenus, le droit de rétractation est perdu.
8.3 – Accompagnement pour la création de business
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sous réserve que l’accompagnement n’ait pas débuté (première session réalisée ou accès aux ressources exclusives).
8.4 – Modalités de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@liaccess.com dans les délais impartis. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
L’ensemble des contenus vendus (ebooks, formations, vidéos, documents, méthodologies, outils, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LIA TECH TECHNOLOGY LIMITED.
L’achat d’un produit ou service confère à l’Acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Cette licence autorise uniquement :
- La consultation et l’utilisation du contenu à des fins personnelles
- L’application des conseils et méthodes pour son propre projet de business
- L’impression pour usage personnel (le cas échéant)
Sont strictement interdits :
- La reproduction, copie ou duplication à des fins de diffusion
- La revente, location ou prêt du contenu
- La mise à disposition gratuite ou payante à des tiers
- Le partage des accès à l’espace membre
- L’enregistrement des sessions de coaching
- La modification, adaptation ou création d’œuvres dérivées
- Toute utilisation commerciale non autorisée (revente de formations, coaching basé sur nos méthodes, etc.)
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites et à la suspension immédiate des accès sans remboursement.
ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DE L’ACHETEUR
Dans le cadre des programmes d’accompagnement, l’Acheteur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Participer activement aux sessions prévues
- Respecter les rendez-vous fixés ou prévenir en cas d’empêchement dans un délai raisonnable (48h minimum)
- Mettre en œuvre les conseils et recommandations avec diligence
- Respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées au sein du groupe (le cas échéant)
- Adopter un comportement respectueux envers le Vendeur et les autres participants
Le non-respect de ces engagements pourra entraîner l’exclusion du programme sans remboursement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus et un accompagnement de qualité. Toutefois, les informations et conseils fournis le sont à titre informatif et éducatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- De l’usage que fait l’Acheteur des informations et conseils fournis
- Des résultats commerciaux ou financiers obtenus par l’Acheteur
- Des décisions prises par l’Acheteur dans le cadre de son projet de business
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits et services
- De l’incompatibilité des fichiers avec l’équipement de l’Acheteur
- Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
L’Acheteur reconnaît que la création d’un business comporte des risques et que le succès dépend de nombreux facteurs, dont son implication personnelle, les conditions du marché et ses propres compétences.
L’Acheteur reconnaît également que le domaine de l’Intelligence Artificielle évolue rapidement et que certaines informations peuvent devenir obsolètes.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées dans le cadre des programmes d’accompagnement sont confidentielles. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles communiquées par l’Acheteur.
De même, l’Acheteur s’engage à respecter la confidentialité des méthodes, outils et stratégies partagés par le Vendeur, ainsi que des informations échangées au sein d’éventuels groupes de participants.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande et de l’exécution des services, le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires (nom, prénom, email, adresse de facturation, informations relatives au projet).
Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut envoyer un email à : contact@liaccess.com
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales.
ARTICLE 14 – TÉMOIGNAGES ET ÉTUDES DE CAS
Avec l’accord préalable de l’Acheteur, le Vendeur pourra utiliser son témoignage, ses résultats et/ou son étude de cas à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports marketing).
L’Acheteur peut retirer son consentement à tout moment en contactant le Vendeur.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, l’Acheteur peut contacter le service client :
Par email : contact@liaccess.com
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes techniques majeures, cyberattaques, pandémies.
En cas de force majeure, les sessions d’accompagnement pourront être reportées sans que cela ne constitue une rupture de contrat.
ARTICLE 17 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur à Hong Kong.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGV
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
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